LA VAPOTEUSE INTERDITE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL AU MEME TITRE QUE LA CIGARETTE / Par Gabrielle Fingerhut - Avocat au Barreau de Paris

Le couperet vient de tomber, la cigarette électronique, ou dispositif électronique de vapotage, « vaporette », « vapoteuse », et tous les petits noms doux qu’on lui donne, est désormais bannie sur le lieu de travail.

L’article L 3513-6 du Code de la santé publique sonne le glas du vapotage à la pause café ou devant son ordinateur : « le vapotage est interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif »

Un décret d’avril 2017 (décret n° 2017-633 du 25 avril 2017)  précise les modalités de l’interdiction légale. Ce décret n’entrera en vigueur que le 1er octobre 2017, il reste encore un peu de temps pour que les vapoteurs et employeurs s’adaptent.

Toutefois, à compter du 1er octobre prochain, il faudra adapter les affichage obligatoires, le règlement intérieur ... et les mentalités.