Les honoraires sont déterminés :

  • Soit au temps passé, uniquement s’il n’est pas possible de déterminer dès l’origine le temps ou le volume des diligences. Les diligences sont alors facturées selon un taux horaire déterminé d’un commun accord.
  • Soit de manière forfaitaire, pour l'ensemble de la procédure. Autrement dit, une somme convenue en accord avec le client couvrira l'ensemble de la procédure.
  • Enfin, un honoraire de résultat additionnel peut être déterminé sous la forme d’un pourcentage appliqué à l’indemnisation obtenue ou à l’économie réalisée.

Une provision est impérativement versée à l’ouverture du dossier et préalablement à l'accomplissement de toute diligence.

Selon les circonstances, il peut être envisagé de convenir de modalités spécifiques de règlement des honoraires.