Exemples d'indices de faits de Harcèlement moral

Un arret récent de la Cour de cassation permet de déduire des indices qui, réunis sont constitutifs de faits de harcèlement moral au travers des attestations visées par la Cour de cassation.

Ainsi, « une attitude humiliante » ayant des répercussions sur les conditions de travail des salariés et leur causant des souffrances peut caractériser des faits de harcèlement moral, et justifier un licenciement du salarié pour faute grave (Cass. soc. 8-6-2017 n° 16-10.463 F-D).

A titre d’exemple, peuvent caractériser des faits de harcèlement moral :

• Le fait d’humilier, rabaisser ses salariés,  faire des remarques désagréables et déplacées ;
• Avoir une attitude familière, irrespectueuse et culpabilisante, donner des surnoms à un salarié, suggérer par des sous-entendus son incompétence, se permettant de se moquer de façon humoristique des collègues de travail, d’ordonner d'effectuer des honoraires au-delà des heures légales puis de reprocher par la suite d'avoir trop travaillé ;
• Mettre un salarié dans des situations difficiles par rapport à ses collègues en créant des quiproquos et en déformant systématiquement ses propos, créant ainsi des tensions, et s’ amuser des situations relationnelles difficiles ainsi crées ;
• Mettre en œuvre des stratégies pour pousser les salariés à démissionner.